Politique de confidentialité et conditions du site web

Cette politique est effective en date du 25 avril 2024. Le Collège Saint-Sacrement se réserve le droit de modifier en tout temps la présente Politique et de communiquer les mises à jour sur son site Internet.

La législation visant la protection de la vie privée évolue constamment et, par conséquent, cette Politique peut faire l’objet de modifications par le Collège Saint-Sacrement, à son entière discrétion et sans préavis ou sans responsabilité envers une personne concernée ou toute autre personne. La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels d’une personne concernée par le Collège Saint-Sacrement seront régies par la version de la Politique alors en vigueur.

1. Introduction

Afin de se conformer à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, le Collège Saint-Sacrement se doit d’adopter une politique de confidentialité et de s’assurer de son application lorsqu’il collecte des renseignements personnels sur son site Internet ou par tout autre moyen technologique.

Soyez assurés que la protection des renseignements personnels de nos élèves, parents, employés et partenaires est au cœur des pratiques du Collège Saint-Sacrement. Vos renseignements personnels sont protégés, quel que soit le format dans lequel nous les conservons, et seront éventuellement détruits de manière sécuritaire. Ainsi, le Collège Saint-Sacrement s’engage à assurer la protection et la confidentialité des renseignements personnels que vous fournissez ou que nous recueillons lorsque vous visitez notre site Internet ou interagissez avec nous.

À cet égard, la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») vise à vous informer des renseignements personnels que nous recueillons ainsi que de la façon dont ces mêmes renseignements sont sauvegardés, traités, utilisés, partagés et communiqués par nous.

La Politique est conçue de manière à respecter les lois applicables concernant la protection des renseignements personnels.

2. Collecte et utilisation des renseignements personnels

A. Moyens par lesquels les renseignements sont recueillis

Le Collège peut collecter des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires qui vous ont été divulguées, comme décrit dans la présente Politique, ou lorsque permis ou requis par la loi.

Dépôt de candidature. Toutes les informations fournies lors d’un dépôt de candidature.
Demandes d’informations. Toutes données échangées lors de demandes d’informations
Inscription à une liste de diffusion. Par exemple, données recueillies pour les envois de l’Info-Parents
Inscription à des activités parascolaires et culturelles. Des données nécessaires à l’inscription et à la participation d’activité ou d’évènement parascolaire ou culturel.
Demandes d’admissions. Toutes les informations fournies lors de la demande d’admission d’un enfant.
Naviguez sur notre site Web, par l’intermédiaire des témoins de connexion (cookies).
Autres données. D’autres données fournies lorsque vous utilisez notre site internet, notamment les données issues de Google Analytics.

B. Renseignements personnels pouvant être collectés

Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en fonction du contexte dans lequel se situent les interactions entre vous et le Collège. C’est pourquoi nous devons en priorité vous informer de la nature des renseignements personnels que nous utilisons.

Lorsque vous naviguez sur notre site Internet, nous pouvons recueillir certains renseignements personnels sur les fichiers témoins (cookies) de votre fureteur, pouvant inclure notamment votre adresse IP, la langue de correspondance, la date et l’heure de vos visites ainsi que les pages consultées.

Lorsque vous visitez notre site Internet, nous pouvons également recueillir et utiliser les catégories de renseignements personnels suivants :

Dans le formulaire de contact :

Identification : votre prénom, nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone.
Interactions : lorsque vous communiquez avec nous par courriel, nous enregistrons votre interaction et, le cas échéant, chaque pièce jointe.

Dans le formulaire de candidature spontanée :

Identification : votre prénom, nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre sexe, origine ethnique
Interactions : lorsque vous communiquez avec nous par courriel, ou si vous nous faites parvenir votre curriculum vitae en postulant pour un emploi chez nous, nous enregistrons votre interaction et, le cas échéant, chaque pièce jointe.

Dans le formulaire de Location de salles et d’espaces :

Identification : votre prénom, nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et votre adresse postal.
Interactions : lorsque vous communiquez avec nous par courriel, nous enregistrons votre interaction et, le cas échéant, chaque pièce jointe.

C. Raisons de la collecte

Le Collège recueille ou collecte les renseignements personnels nécessaires au bon fonctionnement de ses services. Il les recueille ou collecte également pour les raisons ou finalités suivantes :

Communiquer avec vous pour répondre à une question posée, un commentaire ou une demande d’information, etc. ;
Personnaliser ou améliorer votre expérience sur notre site Internet (via Google Analytics) ;
Améliorer nos produits et services ;
Traiter les demandes d’emploi, les demandes de stage et les curriculums vitæ, le cas échéant ;
Toute autre utilisation permise ou requise par les lois applicables.

Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement, en tout ou en partie.

3. Sécurité

Le Collège Saint-Sacrement est soucieux d’assurer la confidentialité et la protection des renseignements personnels qu’elle détient.

Pour prévenir tout accès ou divulgation non autorisés, nous appliquons des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques reconnues et basées sur les bonnes pratiques de l’industrie afin de sauvegarder et de sécuriser les informations recueillies en ligne.

De plus, tous les employés, consultants et fournisseurs de services ayant à traiter vos renseignements personnels, le cas échéant, doivent également adhérer aux bonnes pratiques de sécurité.

Toutefois, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Coordonnées :

Notre directrice des services administratifs et du capital humain exerce la fonction de responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels.

Vous pouvez lui transmettre vos questions et requêtes via les mécanismes suivants :

Par la poste :

Protection des renseignements personnels
A/S Anick Houle-Foucher
Collège Saint-Sacrement
901, rue Saint-Louis, Terrebonne (Québec) J6W 1K1

Par courriel : prp@collegesaintsacrement.qc.ca

4. Avis de non-responsabilité

Le Collège Saint-Sacrement ne se tient nullement responsable de l’exactitude des renseignements que vous fournissez sur notre site Internet. Sous réserve des lois applicables, vous pouvez consulter les renseignements personnels détenus par nous et nous demander que des corrections appropriées soient apportées.

A. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites d’intérêt. Cependant, une fois que vous avez utilisé ces liens pour quitter notre site, vous devez noter que nous n’avons aucun contrôle sur ces autres sites. Par conséquent, nous ne pouvons pas être tenus responsables de la protection et la confidentialité de toute information que vous pourrez fournir en visitant ces sites qui ne sont pas régis par cette déclaration de confidentialité. Vous devriez toujours faire preuve de prudence et lire la déclaration de confidentialité applicable aux sites en question.

B. Services tiers

Le Collège engage parfois des tiers pour traiter les renseignements personnels pour les fins susmentionnées. Afin d’assurer un service de qualité et efficace, certains tiers pourraient se situer hors du Québec ou pourraient héberger des données à l’extérieur du Québec. Dans ce cas, différentes mesures de protection sont mises en place.

Le Collège se réserve le droit d’arrêter tout partenariat avec des tiers ne respectant pas les standards de sécurité de protection de données.

5. Communication des renseignements personnels

Le Collège Saint-Sacrement s’engage à ne pas communiquer les renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que vous y consentiez ou que la loi le permette ou l’exige.